Conditions générales de service

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site seedbedco.digital et la souscription des prestations de Semélia SAS. Toute souscription vaut acceptation de ces conditions.

1. Identification

Semélia SAS, capital de 25 000 €, RCS Paris 902 417 336, TVA intracommunautaire FR 42 902417336, siège social 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France. Téléphone : +33 1 76 42 08 15. Directrice de la publication : Claire Vasseur. Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

2. Nature des prestations

Semélia fournit des prestations d'organisation budgétaire et de planification d'épargne : établissement d'un budget, définition d'objectifs datés, entretiens de suivi, révisions périodiques et documents écrits.

Semélia ne délivre pas de recommandation d'investissement personnalisée, ne distribue aucun produit financier, aucun contrat d'assurance et aucun crédit. Le cabinet ne perçoit aucune rétrocession de la part d'un établissement financier. Les décisions de placement, de souscription ou de retrait relèvent exclusivement du client, qui peut consulter un professionnel habilité pour toute question relevant du conseil en investissement.

3. Souscription

La souscription s'effectue après un entretien d'ouverture. Le contrat est formé à la validation du paiement du premier terme. Un e-mail de confirmation récapitule l'offre choisie, son prix, sa périodicité et les prestations incluses.

4. Prix et facturation

• Graine : 19 € TTC par mois, ou 190 € TTC par an.
• Racine : 39 € TTC par mois, ou 390 € TTC par an.
• Canopée : 89 € TTC par mois, ou 890 € TTC par an.
• Diagnostic Semélia ponctuel : 149 € TTC.
• Entretien supplémentaire : 45 € TTC. Atelier thématique hors abonnement : 25 € TTC.

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Aucun frais de dossier, d'ouverture ou de clôture n'est appliqué. La facture est émise le 1^er de chaque mois et le prélèvement intervient dans les cinq jours ouvrés suivants. Une modification tarifaire est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; en cas de refus, le client peut résilier sans frais avant cette date.

5. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu sans durée minimale et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans indemnité. L'abonnement annuel court jusqu'à son échéance ; les modalités de remboursement figurent dans la politique de remboursement.

Semélia peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de défaut de paiement persistant après relance, de propos abusifs envers ses équipes, ou d'utilisation du service à des fins manifestement contraires à la loi.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour sur sa situation budgétaire.
• Conserver ses identifiants d'espace client confidentiels.
• Prévenir au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation d'un entretien ; à défaut, la séance est décomptée.

7. Obligations de Semélia

Semélia est tenue d'une obligation de moyens. Le cabinet s'engage à affecter un planificateur nommé à chaque dossier, à respecter les délais de réponse annoncés (48 heures ouvrées) et à remettre les livrables décrits dans l'offre souscrite. La qualité des livrables dépend de l'exactitude des informations transmises par le client.

8. Responsabilité

Semélia ne peut être tenue responsable des décisions financières prises par le client, des évolutions de sa situation personnelle ou professionnelle, ni de l'évolution des marchés et des conditions économiques. Aucune performance, aucun rendement et aucun résultat chiffré ne sont garantis. En cas de manquement établi, la responsabilité de Semélia est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Simulateur et contenus du site

Le simulateur présent sur le site applique une formule de capitalisation à des hypothèses saisies par l'utilisateur. Il constitue un support pédagogique et ne préjuge d'aucun résultat futur. Les contenus du site, textes, mise en page, éléments graphiques et logo sont protégés ; toute reproduction hors usage privé nécessite une autorisation écrite préalable.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social. Semélia accuse réception sous 5 jours ouvrés et répond au fond sous 30 jours. Si le désaccord persiste, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.